Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC SAINT LOUIS
Numéro de SIRET du demandeur : 78589807300016
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Citadelle
Code postal du demandeur : 95300
Localité du demandeur : PONTOISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 63
Type de voie du terrain : Boule
Libellé de la voie du terrain : des Chasseurs
Code postal du terrain : 95800
Localité du terrain : COURDIMANCHE
Section cadastrale 1 : 224HL
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 6067
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 935
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 275
Surface ' Service public ' démolie : 57
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-11
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-06
France Cadastre