Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Courdimanche
Numéro de SIRET du demandeur : 21950183000018
Libellé de la voie du demandeur : rue Vieille Saint Martin
Code postal du demandeur : 95800
Localité du demandeur : COURDIMANCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Cygnes
Code postal du terrain : 95800
Localité du terrain : COURDIMANCHE
Section cadastrale 1 : 467HK
Section cadastrale 2 : 591HK
Section cadastrale 3 : 481HK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20019
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 294
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 532
Surface ' Service public ' démolie : 39
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-02-12
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