Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21720103700017
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : Du College
Code postal du demandeur : 72150
Localité du demandeur : COURDEMANCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DU COLLEGE
Localité du terrain : COURDEMANCHE
Section cadastrale 1 : 0639A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3711
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 64
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 64
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre