Informations sur le permis de construire n°07210319Z0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC ROLLAND
Numéro de SIRET du demandeur : 48108313700028
Libellé de la voie du demandeur : Asse
Code postal du demandeur : 72150
Localité du demandeur : COURDEMANCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA MOINERIE
Localité du terrain : COURDEMANCHE
Section cadastrale 1 : 0033ZR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 64980
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 809
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-13