Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA BURAISERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 39147484800010
Lieu-dit du demandeur : "LA BURAISERIE"
Code postal du demandeur : 72150
Localité du demandeur : COURDEMANCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA SAVATTERIE
Localité du terrain : COURDEMANCHE
Section cadastrale 1 : 0001YA
Section cadastrale 2 : 0002YA
Section cadastrale 3 : 0005YA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 260894
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 603
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-08
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