Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : VIOLETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 40269496200026
Libellé de la voie du demandeur : le mont rouge
Code postal du demandeur : 50700
Localité du demandeur : VALOGNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA HASTONNIERE
Code postal du terrain : 50200
Localité du terrain : COURCY
Section cadastrale 1 : 0003A
Section cadastrale 2 : 0004A
Section cadastrale 3 : 0751A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19000
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 80
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 102
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 978
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 147
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1830
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-30
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