Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : LAIR
Numéro de SIRET du demandeur : 40749845000011
Libellé de la voie du demandeur : La Pommeraie
Code postal du demandeur : 50200
Localité du demandeur : COURCY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA POMMERAIE
Lieu-dit du terrain : CLOS VESTRE DE BAS
Code postal du terrain : 50200
Localité du terrain : COURCY
Section cadastrale 1 : 0026D
Section cadastrale 2 : 0027D
Section cadastrale 3 : 0028D
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2334
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1011
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-02-16
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