Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : CARADE
Numéro de SIRET du demandeur : 84999303500013
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : La Mabili re
Lieu-dit du demandeur : Saint Samson de Bonfoss
Code postal du demandeur : 50750
Localité du demandeur : BOURGVALLEES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : LES GRANDES AUMONES
Code postal du terrain : 50200
Localité du terrain : COURCY
Section cadastrale 1 : 0027AB
Section cadastrale 2 : 0028AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 660
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 85
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre