Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CROQUE LA POMME
Numéro de SIRET du demandeur : 81384278800024
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Croute Auger
Code postal du demandeur : 50200
Localité du demandeur : BRICQUEVILLE LA BLOUETTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA COURDE
Code postal du terrain : 50200
Localité du terrain : COURCY
Section cadastrale 1 : 0037D
Section cadastrale 2 : 0038D
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-06-03
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 11
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre