Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : VERDONCK Marc
Numéro de SIRET du demandeur : 40267261200015
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Trun
Lieu-dit du demandeur : Chemin Louvagny
Code postal du demandeur : 14170
Localité du demandeur : Courcy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Trun
Lieu-dit du terrain : Chemin Louvagny
Code postal du terrain : 14170
Localité du terrain : Courcy
Section cadastrale 1 : 51ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9968
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 799
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-05
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