Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC des Forts
Numéro de SIRET du demandeur : 40389052800017
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de l Eau
Code postal du demandeur : 14170
Localité du demandeur : Courcy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Ferme des Forts
Code postal du terrain : 14170
Localité du terrain : Courcy
Section cadastrale 1 : 41ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 576321
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 965
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-06
France Cadastre