Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite Territoriale
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE COURCUIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 21700181700014
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 70150
Localité du demandeur : COURCUIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PRESBYTERE
Code postal du terrain : 70150
Localité du terrain : COURCUIRE
Section cadastrale 1 : 140C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 472
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 329
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 7
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre