Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Domaine de la Croix Morin
Numéro de SIRET du demandeur : 41761716400013
Libellé de la voie du demandeur : La Croix Morin
Code postal du demandeur : 37120
Localité du demandeur : COURCOUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BEAUMENE
Localité du terrain : COURCOUE
Section cadastrale 1 : 0168ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 208210
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 4521
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
France Cadastre