Informations sur le permis de construire n°0370871940002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA LA TIBIODAIRE
Dénomination personne morale demandeur : SCEA LA TIBIODAIRE representee par Monsieur Samu
Numéro de SIRET du demandeur : 39524979000027
Libellé de la voie du demandeur : Le Parc de la Thibaudiere
Code postal du demandeur : 37120
Localité du demandeur : COURCOUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : LE PARC DE LA THIBAUDIERE
Localité du terrain : COURCOUE
Section cadastrale 1 : 0006ZN
Section cadastrale 2 : 0028ZN
Section cadastrale 3 : 0027ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 70244
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1635
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 108
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-25