Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : OCEAN PARIS & CO
Numéro de SIRET du demandeur : 84825775400012
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PETIT GOULET
Code postal du demandeur : 17170
Localité du demandeur : COURCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : RUE DE BENON
Lieu-dit du terrain : LE BOURG SUD
Code postal du terrain : 17170
Localité du terrain : COURCON
Section cadastrale 1 : 136AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 151
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 95
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre