Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : D'ARDFGNY
Code postal du demandeur : 17170
Localité du demandeur : COURCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG NORD
Code postal du terrain : 17230
Localité du terrain : COURÇON
Section cadastrale 1 : 738AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 791
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2015-03-24
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre