Permis de construire de la ville de Courçon

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : OCEAN PARIS & CO
Numéro de SIRET du demandeur : 84825775400012
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PETIT GOULET
Code postal du demandeur : 17170
Localité du demandeur : COURCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : RUE DE BENON
Lieu-dit du terrain : LE BOURG SUD
Code postal du terrain : 17170
Localité du terrain : COURCON
Section cadastrale 1 : 136AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 151
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 140
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 26
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 95
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-12