Permis de construire de la ville de Courçon

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EQUI JARDIN
Dénomination personne morale demandeur : M. BARBENCHON XAVIER
Numéro de SIRET du demandeur : 80795637000017
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES ERABLES
Code postal du demandeur : 17170
Localité du demandeur : LA GREVE-SUR-MIGNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA CROIX GOULET
Code postal du terrain : 17170
Localité du terrain : COURCON
Section cadastrale 1 : 274AV
Section cadastrale 2 : 295AV
Section cadastrale 3 : 11AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11153
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1652
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2395
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-27