Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de COURCOME
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : Grand Rue
Code postal du demandeur : 16240
Localité du demandeur : Courcome
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 16240
Localité du terrain : Courcome
Section cadastrale 1 : 148AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1215
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 100
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 5
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 95
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 95
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
France Cadastre