Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE COURCOME
Numéro de SIRET du demandeur : 21160110900013
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : GRAND RUE
Code postal du demandeur : 16240
Localité du demandeur : COURCOME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 16240
Localité du terrain : COURCOME
Section cadastrale 1 : 0148AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1215
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 107
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 55
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-26
France Cadastre