Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE DU VAL DE SEINE
Numéro de SIRET du demandeur : 95060154200042
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : Grande rue
Code postal du demandeur : 10400
Localité du demandeur : COURCEROY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : lieudit Courtalon
Code postal du terrain : 10400
Localité du terrain : COURCEROY
Section cadastrale 1 : 98ZE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1610
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 140
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-16
France Cadastre