Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA
Dénomination personne morale demandeur : DUBOIS FRANCK
Numéro de SIRET du demandeur : 83248044600018
Libellé de la voie du demandeur : LA MARTINIERE
Code postal du demandeur : 72110
Localité du demandeur : COURCEMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA MARTINIERE
Localité du terrain : COURCEMONT
Section cadastrale 1 : 381B
Section cadastrale 2 : 383B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15430
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 455
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 409
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 455
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-03-30
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