Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL FONTAINE CHAPELET
Numéro de SIRET du demandeur : 32748970400012
Libellé de la voie du demandeur : Chem. Fontaine-Chapelet
Code postal du demandeur : 10500
Localité du demandeur : Courcelles-sur-Voire
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chem. Fontaine-Chapelet
Code postal du terrain : 10500
Localité du terrain : Courcelles-sur-Voire
Section cadastrale 1 : 85ZI
Section cadastrale 2 : 93ZI
Section cadastrale 3 : 91ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 136855
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3250
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 504
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-09
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