Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE COURCELLES SUR VIOSNE
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA LIBERATION
Lieu-dit du demandeur : HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 95650
Localité du demandeur : COURCELLES-SUR-VIOSNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA LIBERATION
Code postal du terrain : 95650
Localité du terrain : COURCELLES-SUR-VIOSNE
Section cadastrale 1 : 207A
Section cadastrale 2 : 208A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2650
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-09-09
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 25
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 159
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre