Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MDG 2017
Numéro de SIRET du demandeur : 8324262700010
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : chemin des aulnes
Code postal du demandeur : 27400
Localité du demandeur : HEUDEBOUVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : Voie Jean-Luc RECHER
Code postal du terrain : 27940
Localité du terrain : COURCELLES-SUR-SEINE
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 304
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
France Cadastre