Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RECTOR LESAGE
Numéro de SIRET du demandeur : 30732221400015
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : rue de Hirtzbach
Code postal du demandeur : 68200
Localité du demandeur : MULHOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE TROU A CRILLON
Lieu-dit du terrain : MACRO-LOT 3
Code postal du terrain : 27940
Localité du terrain : COURCELLES SUR SEINE
Section cadastrale 1 : 565A
Section cadastrale 2 : 569A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29591
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 8794
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-15
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