Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute d'agglomeration Seine Eure
Numéro de SIRET du demandeur : 20008945600012
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Place Ernest Thorel
Code postal du demandeur : 27400
Localité du demandeur : LOUVIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route des Champs
Code postal du terrain : 27940
Localité du terrain : COURCELLES-SUR-SEINE
Section cadastrale 1 : 590A
Section cadastrale 2 : 591A
Section cadastrale 3 : 589A
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1131
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
France Cadastre