Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA des COTEAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 31703121900023
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 55260
Localité du demandeur : Courcelles-sur-Aire
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 55260
Localité du terrain : Courcelles-sur-Aire
Section cadastrale 1 : 29ZC
Section cadastrale 2 : 15ZC
Section cadastrale 3 : 1146A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 773
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-18
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