Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL des Anglecourts
Lieu-dit du demandeur : Domaine des Anglecourts
Code postal du demandeur : 55260
Localité du demandeur : Courcelles-sur-Aire
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Domaine des Anglecourts
Code postal du terrain : 55260
Localité du terrain : Courcelles-sur-Aire
Section cadastrale 1 : 1065A
Section cadastrale 2 : 1064A
Section cadastrale 3 : 1063A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 105530
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 920
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-05
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