Permis de construire de la ville de Courcelles-sous-Moyencourt

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Courcelles sous Moyencourt
Numéro de SIRET du demandeur : 21800210300016
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : rue Delattre
Code postal du demandeur : 80290
Localité du demandeur : COURCELLES-SOUS-MOYENCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Place Duneufgermain
Code postal du terrain : 80290
Localité du terrain : COURCELLES-SOUS-MOYENCOURT
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30