Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EASY SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 81269765400018
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue de Villersexel
Code postal du demandeur : 25750
Localité du demandeur : ARCEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DERRIERE LES MOULINS
Code postal du terrain : 25420
Localité du terrain : Courcelles-les-Montbeliard
Section cadastrale 1 : 49AA
Section cadastrale 2 : 50AA
Section cadastrale 3 : 52AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1500
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 70
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 445
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 236
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-24
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