Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Courcelles-lès-Montbéliard
Code postal : 25420
Code INSEE de la commune : 25170

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02517018M0007
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 17/07/2018
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2018

Informations sur le demandeur

Catégorie : Bailleurs sociaux SAI


MONTBELIARD
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : ZAC HAUTS DE COURCELLES Courcelles-les-Montbeliard 25420
Parcelle(s) concernée(s) : AB556
Superficie du terrain : 578m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 103m2