Permis de construire de la ville de Courcelles-lès-Montbéliard

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Courcelles-lès-Montbéliard
Code postal : 25420
Code INSEE de la commune : 25170

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02517018M0002
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	29/05/2018
Date d'ouverture de chantier :	24/08/2018
Date réelle d'achèvement des travaux :	2019-05-20
Année de dépôt de la demande :	2018

Informations sur le demandeur

Catégorie : Bailleurs sociaux SAI

Code postal : 25420 COURCELLES-LES-MONTBELIARD
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : RUE DES MARGUERITES ZAC LES HAUTS DE COURCELLES Courcelles-les-Montbeliard 25420
Parcelle(s) concernée(s) : AB576
Superficie du terrain : 724m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 132m2