Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Ville de Montbeliard
Numéro de SIRET du demandeur : 21250388200012
Libellé de la voie du demandeur : Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 25200
Localité du demandeur : MONTBELIARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DEVANT LE PONT
Code postal du terrain : 25420
Localité du terrain : Courcelles-les-Montbeliard
Section cadastrale 1 : 31AA
Section cadastrale 2 : 33AA
Section cadastrale 3 : 34AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25557
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2016-04-01
Nombre de logements démolis : 41
Indicateur abri de jardin : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre