Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MOULIN DE BEAUSSERE
Numéro de SIRET du demandeur : 79773974500017
Libellé de la voie du demandeur : 2 CHEMIN DE L EPTE 60240 C
Code postal du demandeur : 60240
Localité du demandeur : COURCELLES LES GISORS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE L EPTE
Lieu-dit du terrain : BEAUSSERE
Code postal du terrain : 60240
Localité du terrain : COURCELLES LES GISORS
Section cadastrale 1 : 108AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4185
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 96
France Cadastre