Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL de CHANTEPIE
Numéro de SIRET du demandeur : 44008459800018
Lieu-dit du demandeur : Chantepie
Code postal du demandeur : 72270
Localité du demandeur : Courcelles-la-Foret
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Chantepie
Code postal du terrain : 72270
Localité du terrain : Courcelles-la-Foret
Section cadastrale 1 : 5ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 123660
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 378
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 409
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 378
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-24
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