Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Courcelles-Chaussy
Libellé de la voie du demandeur : Place du Temple
Code postal du demandeur : 57530
Localité du demandeur : COURCELLES CHAUSSY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Allee des Ecoles
Code postal du terrain : 57530
Localité du terrain : COURCELLES-CHAUSSY
Section cadastrale 1 : 16627
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 21434
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3635
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 109
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-01
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-04-10
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