Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Les Tilleuls
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : allee des Tilleuls
Lieu-dit du demandeur : LANDONVILLERS
Code postal du demandeur : 57530
Localité du demandeur : COURCELLES-CHAUSSY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Zone artisanale Saint Jean
Code postal du terrain : 57530
Localité du terrain : Courcelles-Chaussy
Section cadastrale 1 : 23131
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4028
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 321
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2016-08-25
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