Permis de construire de la ville de Courcelles

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Territoire de Belfort (90)
Ville : Courcelles
Code postal : 90100
Code INSEE de la commune : 90027

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 09002714A0001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	29/10/2014
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2014

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 90100 Courcelles
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 3 RUE de Montignez Courcelles 90100
Parcelle(s) concernée(s) : B1061
Superficie du terrain : 1017m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 3
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 138m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2