Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MINOTERIE MECHAIN
Numéro de voie du demandeur : 801
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE GRENET
Lieu-dit du demandeur : MOULIN DE GRENET
Code postal du demandeur : 17400
Localité du demandeur : COURCELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 801
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE GRENET
Lieu-dit du terrain : MOULIN DE GRENET
Code postal du terrain : 17400
Localité du terrain : COURCELLES
Section cadastrale 1 : 331OB
Section cadastrale 2 : 332OB
Section cadastrale 3 : 333OB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17552
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 85
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1493
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 993
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-30
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