Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : IMPAS
Libellé de la voie du demandeur : Beaulieu
Code postal du demandeur : 72290
Localité du demandeur : courceboeufs
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : IMPAS
Libellé de la voie du terrain : Beaulieu
Code postal du terrain : 72290
Localité du terrain : COURCEBOEUFS
Section cadastrale 1 : 0321AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 800
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-01-20
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 93
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 25
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre