Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE LA VANNERIE representee par Madame SEBIL
Numéro de SIRET du demandeur : 84424221720001
Type de voie du demandeur : LIEU-
Libellé de la voie du demandeur : LA VANNERIE
Code postal du demandeur : 72290
Localité du demandeur : COURCEBOEUFS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA VANNERIE
Code postal du terrain : 72290
Localité du terrain : COURCEBOEUFS
Section cadastrale 1 : 04670A
Section cadastrale 2 : 04630A
Section cadastrale 3 : 04640A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 16810
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 750
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 137
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
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