Permis de construire de la ville de Courbouzon

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : Courbouzon
Code postal : 39570
Code INSEE de la commune : 39169

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03916914K0004
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Annulé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	11/06/2014
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2014

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : MAISONS CT
SIRET : 32622500000032
Code postal : 39570 Perrigny
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : CHEM DES REPLETS BEAUREGARD Courbouzon 39570
Parcelle(s) concernée(s) : AB226 AB225
Superficie du terrain : 600m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 87m2