Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CHAGNEUX IMMOBILIER
Numéro de voie du demandeur : 43
Libellé de la voie du demandeur : RUE VICTOR HUGO
Code postal du demandeur : 39570
Localité du demandeur : MESSIA SUR SORNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 841
Libellé de la voie du terrain : RTE DU SUD REVERMONT
Code postal du terrain : 39570
Localité du terrain : COURBOUZON
Section cadastrale 1 : 96AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10211
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 2105
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 514
Surface ' Entrepôt ' démolie : 942
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-01-02
France Cadastre