Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ARCHE EN CHARENTE
Numéro de SIRET du demandeur : 42105846200019
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de l Anisserie
Code postal du demandeur : 16100
Localité du demandeur : Chateaubernard
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de l Arche Belair
Code postal du terrain : 16200
Localité du terrain : Courbillac
Section cadastrale 1 : 8ZP
Section cadastrale 2 : 9ZP
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 670
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 320
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
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