Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LOGELIA Charente
Numéro de SIRET du demandeur : 27160001700013
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : d Austerlitz
Code postal du demandeur : 16000
Localité du demandeur : Angouleme
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Belair
Code postal du terrain : 16200
Localité du terrain : Courbillac
Section cadastrale 1 : 88ZP
Section cadastrale 2 : 87ZP
Section cadastrale 3 : 86ZP
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 7500
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 719
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 159
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-11-03
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-04
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