Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE
Numéro de SIRET du demandeur : 44476048200018
Numéro de voie du demandeur : 138-1
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Aristide Briand
Code postal du demandeur : 92164
Localité du demandeur : Antony
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 121 b
Libellé de la voie du terrain : rue de Normandie
Code postal du terrain : 92400
Localité du terrain : COURBEVOIE
Section cadastrale 1 : 0038I
Section cadastrale 2 : 0039I
Section cadastrale 3 : 0040I
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 7
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 117
Surface ' Service public ' démolie : 117
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
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