Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : ACCUEIL IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 804551067
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : rue Octave Feuillet
Code postal du demandeur : 75116
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 124/1
Libellé de la voie du terrain : rue Armand Silvestre
Code postal du terrain : 92400
Localité du terrain : COURBEVOIE
Section cadastrale 1 : 0046AY
Section cadastrale 2 : 0047AY
Section cadastrale 3 : 0048AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 744
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-10-26
Nombre de logements de 1 pièce : 10
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements collectifs créés : 33
Nombre de logements total créés : 33
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Libellé si autre résidence : vente logements
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 382
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1980
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre