Permis de construire de la ville de Courbevoie

Localisation du Permis de Construire

Région : Ile de France
Département : Hauts de Seine (92)
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Code INSEE de la commune : 92026

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 09202624D0062
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	31/05/2024
Date d'ouverture de chantier :	31/05/2024
Date réelle d'achèvement des travaux :	2024-06-17
Année de dépôt de la demande :	2024

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 92400 Courbevoie
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 9 Auguste Bailly Courbevoie 92400
Parcelle(s) concernée(s) : AV66
Superficie du terrain : 663m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 59m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2