Informations sur le permis de construire n°09202619D0027

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ACMC COURBEVOIE
Numéro de SIRET du demandeur : 80968605200029
Numéro de voie du demandeur : 105
Libellé de la voie du demandeur : rue des Fauvelles
Code postal du demandeur : 92400
Localité du demandeur : Courbevoie
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 105
Libellé de la voie du terrain : rue des Fauvelles
Code postal du terrain : 92400
Localité du terrain : COURBEVOIE
Section cadastrale 1 : 0255B
Section cadastrale 2 : 0257B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 682
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 9
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 24
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 167
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 50
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31